Calculateur de versement TPS/TVH au Canada
Estimez la TPS/TVH moins les crédits de taxe sur les intrants admissibles pour une période de déclaration canadienne.
Date des règles et sources
L’estimation utilise les taux canadiens de TPS/TVH tenus à jour de manière centralisée jusqu’en 2026 et applique uniquement la méthode normale.
Sources : guide de l’ARC à l’intention des inscrits aux fins de la TPS/TVH et guide de l’ARC sur la méthode rapide.
Du chiffre d’affaires taxable à la taxe nette de TPS/TVH
Le calculateur estime d’abord la TPS ou la TVH perçue sur le chiffre d’affaires taxable hors taxes. Il soustrait ensuite les crédits de taxe sur les intrants (CTI) que vous indiquez. Une différence positive correspond au versement estimé à payer ; une différence négative est présentée comme un remboursement potentiel.
Comment utiliser le calculateur
- Sélectionnez la période de déclaration couverte par le chiffre d’affaires et les CTI.
- Indiquez le chiffre d’affaires taxable hors TPS/TVH.
- Sélectionnez la province dont le taux de TPS ou de TVH s’applique aux fournitures.
- Indiquez les CTI admissibles pour la même période, puis calculez l’estimation.
Exemple selon la méthode normale
Un chiffre d’affaires taxable de 100 000 CAD en Ontario produit une TVH perçue estimée à 13 000 CAD. Après déduction de 2 000 CAD de CTI admissibles pour la même période, le versement estimé à payer est de 11 000 CAD.
Règles exclues de cette estimation
Le choix d’une province ne remplace pas les règles de l’ARC sur le lieu de fourniture. Le calculateur ne vérifie ni les justificatifs, ni l’admissibilité des CTI, ni les échéances de déclaration, ni le statut d’inscription, ni les soldes antérieurs. La méthode rapide est volontairement exclue, car son taux dépend de données supplémentaires propres à l’entreprise.