Indiquez en dollars canadiens le produit de disposition, le prix de base rajusté (PBR) et les dépenses directement liées à la vente. Le résultat en capital correspond au produit de disposition, moins le PBR et les frais de vente. Indiquez ensuite vos autres revenus imposables, puis choisissez la province ou le territoire.
Prix de base rajusté et frais de vente
Le PBR correspond souvent d’abord au prix d’achat, auquel peuvent s’ajouter les frais d’acquisition et des rajustements ultérieurs. Les frais de vente sont les dépenses engagées pour effectuer la disposition, par exemple les commissions ou les frais juridiques. Des règles supplémentaires de l’ARC peuvent s’appliquer aux biens identiques, aux devises étrangères et à certains actifs particuliers.
Comment l’impôt supplémentaire est estimé
Seule la fraction imposable d’un gain en capital positif affichée par le calculateur est ajoutée au revenu imposable. L’estimation calcule l’impôt fédéral et provincial progressif une première fois sans ce montant, puis une seconde fois avec celui-ci. La différence correspond à l’impôt supplémentaire affiché, y compris lorsque le gain franchit plusieurs tranches d’imposition.
Exemple
Un produit de disposition de 50 000 CAD, un PBR de 30 000 CAD et 1 000 CAD de frais de vente donnent un gain en capital de 19 000 CAD. La fraction imposable affichée est ajoutée aux autres revenus : l’impôt supplémentaire dépend donc à la fois du revenu et de la province sélectionnée.
Pertes et situations particulières
Un résultat négatif est affiché comme une perte en capital, mais celle-ci n’est pas automatiquement imputée sur des gains antérieurs, actuels ou futurs. L’exemption pour résidence principale, l’exonération cumulative des gains en capital, les CELI, les REER, l’impôt minimum de remplacement et les règles propres à certains actifs sont exclus.
Le PBR correspond généralement d’abord au prix d’achat. Les frais d’acquisition admissibles et les rajustements ultérieurs s’y ajoutent. Les biens identiques, comme des actions, peuvent nécessiter un calcul du coût moyen.
Quelle fraction d’un gain en capital est imposable ?
Le calculateur affiche au-dessus des champs l’année d’imposition et le taux d’inclusion provenant des règles canadiennes centrales. Seule cette fraction est ajoutée au revenu imposable.
Quel est l’effet des pertes en capital sur l’estimation ?
Un résultat en capital négatif est affiché comme une perte et ne génère aucun impôt supplémentaire pour l’année en cours dans cette estimation. Le calculateur ne détermine pas quand la perte peut compenser des gains en capital imposables.
Ce calcul s’applique-t-il à une résidence principale ?
Non. Une éventuelle exemption pour résidence principale n’est pas calculée. Ne considérez pas le gain sur une résidence principale comme entièrement imposable sans vérifier les conditions d’admissibilité.
Les placements dans un CELI ou un REER sont-ils inclus ?
Non. Le calculateur vise les gains en capital non exonérés réalisés hors des comptes enregistrés. Les règles des CELI et des REER ne sont pas modélisées.
À quelle année d’imposition les règles s’appliquent-elles ?
L’année d’imposition est affichée dans le calculateur. Les tranches d’imposition et le taux d’inclusion proviennent des règles canadiennes centrales datées.
Pourquoi ne pas multiplier le gain par un seul taux marginal ?
La fraction imposable peut franchir plusieurs tranches d’imposition. Le calculateur compare donc l’impôt estimé avant et après l’ajout de cette somme.
