Le tableau présente les taux déterminés à la date de référence. Les tranches fédérale et provinciale pour petite entreprise sont calculées selon leurs plafonds respectifs.
Province applicable
Fédéral
Provincial
Combiné
Comment utiliser le calculateur
Saisissez le revenu imposable de la société et choisissez la province applicable. Activez le scénario SPCC/DPE uniquement si vous supposez que le revenu d’entreprise active est entièrement admissible et que le plafond des affaires n’est pas réduit.
Le bénéfice comptable n’est pas automatiquement le revenu imposable
Les charges comptables, la déduction pour amortissement, les coûts non déductibles, les gains et les pertes peuvent faire l’objet de traitements fiscaux différents. Le calculateur n’effectue aucun rapprochement et attend le montant fiscal déjà établi.
Composantes fédérale et provinciale
Dans ce modèle, l’impôt canadien sur le revenu des sociétés combine un taux fédéral et le taux de la province sélectionnée. Le résultat affiche les deux montants séparément. La présence de plusieurs établissements stables peut nécessiter une répartition provinciale qui n’est pas calculée ici.
Exemple pour l’Ontario
Sur 300 000 CAD de revenu d’entreprise active entièrement admissible à la DPE, le taux fédéral de 9 % et le taux ontarien de 2,2 % produisent un impôt de 33 600 CAD. Sans le scénario de DPE, le modèle utilise plutôt le taux général combiné.
Le statut de SPCC ne suffit pas
La déduction accordée aux petites entreprises s’applique au revenu admissible d’une entreprise exploitée activement, dans les limites des plafonds fédéral et provincial disponibles. Ces plafonds peuvent différer. Les sociétés associées se les partagent, tandis que le capital imposable et le revenu passif peuvent les réduire. La case à cocher ne vérifie pas ces conditions.
Cas particuliers non pris en compte
Les revenus de placement, les impôts remboursables, l’impôt de la partie IV, les pertes, les crédits, les retenues, les dividendes et les taux calculés au prorata ne sont pas inclus. Un exercice qui chevauche le changement ontarien du 1er juillet 2026 exige un calcul professionnel par période.
Questions fréquentes
En quoi le bénéfice comptable diffère-t-il du revenu imposable ?
Les réintégrations fiscales, les déductions, la déduction pour amortissement et l’utilisation des pertes peuvent modifier le bénéfice comptable. Le calculateur attend le montant déjà établi comme revenu imposable au Canada.
Quand la déduction accordée aux petites entreprises s’applique-t-elle ?
Elle peut s’appliquer aux SPCC admissibles sur le revenu d’entreprise active admissible, dans la limite du plafond des affaires disponible. Le capital imposable, les revenus passifs et les sociétés associées peuvent réduire ce plafond.
Quelle province s’applique ?
La répartition dépend des établissements stables et des règles fiscales, et non simplement du lieu de constitution ou de résidence du propriétaire. Les sociétés présentes dans plusieurs provinces doivent répartir leur revenu.
Les revenus de placement et l’impôt de la partie IV sont-ils inclus ?
Non. Le revenu de placement total, l’impôt remboursable, l’impôt de la partie IV, l’IMRTD et l’intégration des dividendes sortent du cadre de ce modèle simplifié.
Comment les pertes sont-elles traitées ?
Le calculateur ne modélise ni le report prospectif ni le report rétrospectif des pertes. Saisissez le revenu imposable restant après l’application des pertes dans le cadre de votre analyse fiscale.
À quelle année d’imposition les taux correspondent-ils ?
Les taux et les plafonds ont été vérifiés le 2 septembre 2026. L’Ontario a modifié son taux pour petite entreprise à compter du 1er juillet 2026, et Terre-Neuve-et-Labrador a modifié rétroactivement son taux réduit à compter du 1er janvier 2026. Une société dont la fin d’exercice est différente peut donc nécessiter un calcul au prorata.
